Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service Akt édité par Altekk. Le service est un SaaS de preuve d'intervention (photos, signature, PDF) destiné aux professionnels du terrain.
2. Création de compte
L'inscription au service se fait via un formulaire en ligne. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Un essai gratuit de 14 jours est offert sans carte bancaire.
3. Usage du service
Le client accède au service via l'application Android et le portail web. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et du respect des limites de son plan d'abonnement.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux en vigueur sur la page /pricing au moment de la souscription. Le paiement est mensuel ou annuel selon le plan. Pour les clients russes, la facturation est assurée via ЮKassa sous la raison sociale ALTEKK.
5. Conservation des données
Les procès-verbaux signés sont conservés 10 ans minimum (obligation légale, Code de commerce français ; dispositions équivalentes en droit russe). En cas de résiliation, les PV restent consultables en lecture seule. Les comptes n'ayant jamais souscrit sont purgés 44 jours après inscription.
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata en V1.
7. Responsabilité
Altekk s'engage à assurer la disponibilité du service dans les meilleures conditions. Sa responsabilité est limitée aux montants effectivement payés au cours des 12 derniers mois.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les clients UE, et par le droit russe pour les clients russes. Tout litige relève de la juridiction compétente.