Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Portée

Cette politique décrit le traitement des données personnelles par Altekk dans le cadre du service Akt.

2. Données collectées

Nom, email, entreprise, coordonnées de facturation, données d'usage (adresses IP, horodatages, logs). Pour les PV : nom du client, adresse, signature, photos, coordonnées GPS optionnelles.

3. Finalités

Fourniture du service, facturation, support, obligations légales de conservation, amélioration du produit (données anonymisées).

4. Base légale

Exécution du contrat pour les données fonctionnelles, obligation légale pour la conservation 10 ans, consentement explicite pour la géolocalisation.

5. Durée de conservation

PV signés : 10 ans minimum. Données de compte : durée de la relation commerciale + 3 ans. Logs techniques : 12 mois.

6. Droits des personnes

Droit d'accès, rectification, portabilité, limitation. Droit à l'oubli applicable sur les données périphériques uniquement — les PV signés sont couverts par l'obligation légale de conservation.

7. Transferts hors UE

Les données des tenants UE restent dans l'UE. Les données des tenants russes restent en Russie (152-FZ). Aucun transfert cross-région.

8. Contact DPO

dpo@altekk.tech